Un gouvernement ouvert signifie que le gouvernement est transparent en matière d’information et qu’il rend compte de ses décisions. Cela signifie également que les gens participent à la prise de décision. Pour ce faire, le gouvernement travaille avec les particuliers, les communautés, les entreprises et la société civile.    

Le gouvernement ouvert repose sur les principes de transparence, de responsabilisation et de participation du public.  

Transparence : Le gouvernement permet l’accès à des renseignements pertinents sur les politiques, les programmes, les services et les décisions de manière complète, précise et opportune — tout en protégeant la vie privée, la sécurité et la confidentialité — afin que le public puisse accéder aux activités et aux décisions du gouvernement, les comprendre et en faire le suivi. En bref, les membres du public ont accès aux renseignements qu’ils veulent et dont ils ont besoin. 

Responsabilisation : Le public peut exercer son droit de demander au gouvernement de rendre compte de ses activités, de son rendement et de ses décisions grâce à un accès en temps utile aux renseignements. Autrement dit, le public devrait pouvoir voir comment on gère leur gouvernement et remettre en question l’approche de gestion. 

Participation : Le public peut influer sur les activités et les décisions du gouvernement grâce à des activités de consultation et de mobilisation valables et ciblées. C’est-à-dire que le public devrait pouvoir facilement participer aux décisions et aux initiatives du gouvernement. 

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve d’ouverture.  

Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 

Le gouvernement du Canada est membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) international depuis 2012. Le PGO rassemble des gouvernements nationaux et infranationaux du monde entier qui s’engagent à promouvoir une gouvernance transparente, participative, inclusive et responsable. 

Pour rester membre du PGO, le gouvernement du Canada doit collaborer avec la société civile et le public pour élaborer et mettre en œuvre un Plan d’action national pour un gouvernement ouvert tous les deux à quatre ans.

Thèmes du 6^e Plan d'action national pour un gouvernement ouvert

1) La participation publique inclusive et utile porte sur la manière dont le gouvernement du Canada associe les citoyens et citoyennes aux décisions qu’il prend, en leur donnant la possibilité de prendre part à ces décisions. 

2) Protéger l’espace civique et la démocratie à l’ère numérique signifie favoriser la collaboration citoyenne, financer la communication sur les actions gouvernementales, défendre les libertés, encourager une plus grande participation des citoyens et renforcer les organisations de la société civile — à un moment où ces libertés sont menacées partout dans le monde. 

3) Lutte contre la corruption, confiance du public et transparence des entreprises signifient garantir que le gouvernement et les sociétés agissent avec honnêteté et équité, respectent les règles anticorruptions et adoptent des mesures d’intégrité. 

4) La conception de programmes et de services gouvernementaux inclusifs vise à s’assurer que les programmes et les services sont exempts d’obstacles; que divers groupes, comme les personnes handicapées, les femmes, les Autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les membres des groupes racialisés et des collectivités 2ELGBTQI+, ont un siège à la table, et se sentent les bienvenus et inclus. 

Clôture des contributions – 6^e Plan d'action national sur le gouvernement ouvert du Canada! 

Merci de votre participation à l'élaboration du 6^e Plan d'action national sur le gouvernement ouvert du Canada. La période de contributions et de soumissions est maintenant terminée. Nous sommes en train de finaliser vos commentaires et de soumettre le projet final pour approbation. 

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected]. 

L’équipe du SCT pour un gouvernement ouvert