La participation du public à l’élaboration du 6^e plan d’action national pour un gouvernement ouvert est temporairement suspendue en raison de la délivrance du bref. Les activités de communication et de mobilisation reprendront lorsque le nouveau gouvernement élu aura prêté serment.

Pourquoi la mobilisation est-elle suspendue?

• Lorsqu’une élection fédérale est convoquée et que le bref est délivré, le parlement est dissous. Pendant cette période, les activités de communication et de mobilisation auprès du public sont suspendues jusqu’au jour de l’émission du décret et ne peuvent reprendre que lorsque le gouvernement nouvellement élu prête serment.

Qu’est-ce que la Convention de transition?

• Dans les démocraties parlementaires, notamment au Canada, la Convention de transition est un principe qui guide la conduite du gouvernement pendant une période électorale. Lorsque le Parlement est dissous pour une élection, le gouvernement est censé agir avec retenue pour éviter de prendre des décisions politiques majeures, d’engager des dépenses importantes ou de procéder à des nominations qui pourraient lier un futur gouvernement. Il s’agit de veiller à ce que le gouvernement sortant ne prenne pas de décisions susceptibles de limiter les options du celui qui entre. Les activités courantes du gouvernement se poursuivront et le gouvernement pourra toujours agir en cas d’urgence ou sur des questions urgentes dans l’intérêt du public.

Quand la mobilisation pour le 6^e plan d’action national sur le gouvernement ouvert reprendra-t-elle?

• Les activités de mobilisation pour le 6^eplan d’action national reprendront une fois que les élections auront eu lieu et que le gouvernement nouvellement élu aura prêté serment.

Votre occasion de façonner l’avenir du gouvernement ouvert au Canada. 

Un gouvernement ouvert signifie que le gouvernement est transparent en matière d’information et qu’il rend compte de ses décisions. Cela signifie également que les gens participent à la prise de décision. Pour ce faire, le gouvernement travaille avec les particuliers, les communautés, les entreprises et la société civile.    

Le gouvernement ouvert repose sur les principes de transparence, de responsabilisation et de participation du public.  

Transparence : Le gouvernement permet l’accès à des renseignements pertinents sur les politiques, les programmes, les services et les décisions de manière complète, précise et opportune — tout en protégeant la vie privée, la sécurité et la confidentialité — afin que le public puisse accéder aux activités et aux décisions du gouvernement, les comprendre et en faire le suivi. En bref, les membres du public ont accès aux renseignements qu’ils veulent et dont ils ont besoin. 

Responsabilisation : Le public peut exercer son droit de demander au gouvernement de rendre compte de ses activités, de son rendement et de ses décisions grâce à un accès en temps utile aux renseignements. Autrement dit, le public devrait pouvoir voir comment on gère leur gouvernement et remettre en question l’approche de gestion. 

Participation : Le public peut influer sur les activités et les décisions du gouvernement grâce à des activités de consultation et de mobilisation valables et ciblées. C’est-à-dire que le public devrait pouvoir facilement participer aux décisions et aux initiatives du gouvernement. 

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve d’ouverture.  

Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 

Le gouvernement du Canada est membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) international depuis 2012. Le PGO rassemble des gouvernements nationaux et infranationaux du monde entier qui s’engagent à promouvoir une gouvernance transparente, participative, inclusive et responsable. 

Pour rester membre du PGO, le gouvernement du Canada doit collaborer avec la société civile et le public pour élaborer et mettre en œuvre un Plan d’action national pour un gouvernement ouvert tous les deux à quatre ans.